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Cotisations URSSAF / MSA 2011www.Infos-paie.com vous informe sur vos cotisations URSSAF ou MSA au 01 janvier 2011
(1) Le taux de cotisation "Accident du travail - maladie professionnelle" varie en fonction de l'activité de l'entreprise. Ce taux est notifié chaque début d'année par la CRAM (Caisse Régionales d'Assurance Maladie).
(2) Le "Versement transport" est due dans les entreprises occupant plus de 9 salariés. Taux variables selon la localisation de l'entreprise. (3) Sont assujettis au FNAL 0.40% les entreprises occupants plus de 20 salariés. (4) La Taxe de prévoyance n'est due que si l'effectif est supérieur à 9. (5) CSG : Contribution Sociale Généralisée
(6) CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
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