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Modifications apportées en 2011

•  SMIC horaire passe au 01 janvier 2011 à 9,00€ brut de l'heure soit 1365,03 pour 151,67 (base 35 heures)

•  Plafond de sécurité sociale au 01.01.2011 : 2946€ (Tranche A) ; 11 784€ (Tranche B) et 23 568€ (Tranche C)

•  APEC Forfait :  Disparition en 2011 du forfait APEC

  Rappel pour 2010 : Le forfait était de 20,77€ : part salariale 8,31€ et part patronale 12,46€ décompté une seule fois, sur la paie de mars, pour les cadres présents au 31 mars

•  APEC Cotisation :  Application de la cotisation aussi à la Tranche A

  TRANCHE A : Taux salarial 0.024% et Taux Patronal 0.036% : Soit au total 0.06% sur la TA

  TRANCHE B : Taux salarial 0.024% et Taux Patronal 0.036% : Soit au total 0.06% sur la TB (Comme en 2010)

  Rappel pour 2010 : La cotisation APEC ne s'appliquait qu'à la Tranche B. Taux 0.06% reparti en 0.024% Salarial et 0.036% Patronal

  PARAMÉTRAGE DE VOTRE LOGICIEL DE PAIE : Nous vous conseillons de conserver la cotisation APEC TB et de CRÉER UNE NOUVELLE Cotisation APEC TA

•  Accident du Travail :  Veillez à mettre à jour votre taux d'accident du travail avant la paie de janvier 2011

•  Annualisation de la Loi Fillon : cliquez ici

•  REMARQUE : Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS seront recouvrées  par le réseau des Urssaf et non plus par Pôle emploi.

•  Taux FNGS AGS (ASSEDIC) changement du Taux à 0.30% au lieu de 0.40 à partir du 01.04.2011.

•  SMIC horaire passe au 01 décembre 2011 à 9,19€ brut de l'heure soit 1393,85 pour 151,67 (base 35 heures)

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Copyright © 2010 L'information paie gratuite en ligne - Dernière modification : 23 décembre 2010